MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

I.- GÉNÉRALITÉS

Conformément à l’obligation de divulgation énoncée dans la loi sur les services de la société de l’information et du commerce électronique 34/2002 (ci-après, la LSSICE) du 11 juillet, voici les données générales de ce site Web :

Le domaine www.alifarma.com (ci-après, le site Web) appartient à ALIFARMA, (ci-après, ALIFARMA), titulaire du numéro de TVA A-43125210, sise à l’adresse C/ Prudenci Bertrana nº 19, Polígono Industrial Agro-Reus, CP 43206, Reus (Tarragone) et email de contact alifarma@alifarma.com.

II.- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

Finalité des conditions : le site Web

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du site Web. Aux fins des présentes Conditions Générales, le terme « site Web » désigne l’apparence extérieure des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire, l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments présents dans les interfaces d’écran et l’arborescence de navigation (ci-après, le Contenu) et tous les services et ressources en ligne pouvant être proposés aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

ALIFARMA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation et le paramétrage du site Web, ainsi que le mode d’accès.

Le site Web est librement accessible à l’utilisateur et, en règle générale, il est gratuit et l’utilisateur ne doit pas payer pour pouvoir l’utiliser, à l’exception du coût de connexion au réseau de télécommunication fourni par le prestataire des services Internet souscrits par l’utilisateur.

L’accès au Site et toute utilisation des informations et des contenus qui y figurent relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Par conséquent, toute utilisation des informations, images, contenus et/ou produits affichés et accessibles par son intermédiaire sera soumise aux lois nationales ou internationales applicables et aux principes de bonne foi et d’utilisation licite par les Utilisateurs, qui sont les seuls responsables de l’accès au site Web et de son utilisation appropriée.

L’Utilisateur

Le fait d’accéder, de naviguer et d’utiliser le site Web et les espaces prévus pour permettre l’interaction des Utilisateurs entre eux et entre l’Utilisateur et ALIFARMA, comme c’est le cas des espaces de commentaires et/ou de blogs, confère le statut d’Utilisateur. De ce fait, en commençant à naviguer sur le site Web, vous acceptez toutes les conditions établies aux présentes, ainsi que toute modification future desdites conditions, sans préjudice de l’application éventuelle de toute réglementation obligatoire applicable. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est conseillé à l’utilisateur de lire ces conditions chaque fois qu’il accède au site Web.

Le site Web d’ALIFARMA fournit une large gamme d’informations, de services et de données. L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web de façon appropriée, conformément aux dispositions des présentes conditions, de la loi, de la morale et l’ordre public, et de ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou nuire au bon fonctionnement du site Web. L’Utilisateur s’engage également à assurer la véracité et la légalité des renseignements qu’il fournit dans les formulaires proposés par ALIFARMA afin d’accéder à certains Contenus et Services proposés sur le site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur informera immédiatement ALIFARMA de tout ce qui pourrait impliquer une utilisation inappropriée des données enregistrées via ces formulaires.

ALIFARMA se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution pouvant enfreindre la loi. Quoi qu’il en soit, ALIFARMA ne saurait être tenue pour responsable des avis que les Utilisateurs pourraient publier dans la rubrique de commentaires, blog tout autre outil de participation disponible.

Le simple fait d’accéder au site Web n’implique aucune forme de relation commerciale entre ALIFARMA et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce site Web n’est pas destiné aux mineurs et ALIFARMA décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette consigne.

ALIFARMA se réserve le droit de retirer l’accès au site Web à tout utilisateur qui ne respecte pas les dispositions des présentes mentions légales et ce, sans préavis.

Conservation des données (LSSI)

En tant que prestataire du service d’hébergement de données et conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI) du 11 juillet, ALIFARMA vous informe qu’elle conserve les informations nécessaires lui permettant d’identifier l’origine des données hébergées et des informations dès le commencement du service et pour une période maximale de 12 mois.

La conservation de ces données n’affecte pas la confidentialité des communications et ne peut être utilisée que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour sauvegarder la sécurité publique, auquel cas les données concernées seront mises à la disposition des autorités qui en font la demande.

Conformément à la réglementation en vigueur, après consultation auprès des opérateurs, la durée de conservation de certaines données ou catégories de données peut être prolongée ou réduite jusqu’à deux ans maximum ou six mois minimum, en fonction du coût de stockage et de conservation des données et de leur pertinence aux fins de l’enquête, la détection et la poursuite d’une infraction grave.

Publicité

Conformément aux dispositions de l’article 21 de la LSSI, nous vous informons qu’ALIFARMA n’envoie pas de messages marketing par courrier électronique sans l’autorisation préalable de leurs destinataires. Chaque fois qu’ALIFARMA envoie ce type de messages marketing par email, le mot « publicité » apparaît au début du message.

III.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE ET CADRES.

Ce site Web est la propriété d’ALIFARMA, qui détient également les droits de propriété intellectuelle, industrielle, d’exploitation et de reproduction du site Web et de son contenu (images, code source, son, audio, vidéo, logiciels et textes, marques et logos, combinaisons de couleurs, structure et design, etc.), sauf indication contraire expresse.

Tous les noms, designs, logos, produits ou services proposés et affichés sur ce site Web ont été dûment enregistrés par ALIFARMA, par le groupe d’entreprises dont elle fait partie ou par des tiers.

Leur utilisation abusive par des personnes autres que leur propriétaire légitime sans le consentement exprès et univoque de ce dernier, pourra être signalée et pourra entraîner les poursuites pertinentes selon notre système juridique.

Il est uniquement permis de télécharger le contenu et de copier ou d’imprimer les pages de ce site Web pour un usage personnel et privé. Toute reproduction, cession, modification ou suppression des informations, contenus ou avertissements de ce site Web est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ALIFARMA.

ALIFARMA ne transfère pas la propriété de son logiciel aux utilisateurs. L’utilisateur est le propriétaire du support sur lequel le logiciel est enregistré. ALIFARMA conserve tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, y compris du logiciel. Si l’utilisateur transfère un logiciel de ce site Web vers son terminal, il ne pourra pas le disséquer pour l’analyser, ni le décompiler, ni traduire la version du code objet original ou son langage dans un autre code ou langage.

Enfin, ALIFARMA interdit expressément l’utilisation de « cadres » ou tout autre mécanisme de tiers destiné à modifier la conception, la configuration originale ou le contenu de nos sites Web.

En ce qui concerne les références à des produits et services tiers, ALIFARMA reconnaît que leurs propriétaires détiennent les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants et le simple fait qu’ils soient mentionnés ou qu’ils apparaissent sur le site Web n’implique aucune existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation.

ALIFARMA déclare respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers ; par conséquent, si vous pensez que notre site Web peut violer vos droits, veuillez contacter ALIFARMA.

IV.- ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ.

ALIFARMA ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l’utilité du site Web, ni de ses contenus ou services. ALIFARMA fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site Web. Cependant, elle décline toute responsabilité et ne garantit pas que les services ou les contenus ne soient pas interrompus ou qu’ils soient exempts d’erreurs, que les défauts soient corrigés, ou que le service ou le serveur qui le rend disponible soient exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

L’accès aux sites Web d’ALIFARMA et toute utilisation des informations qu’ils contiennent relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

ALIFARMA n’est pas non plus responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs en raison d’une utilisation incorrecte de ce site Web. En particulier, elle n’est en aucun cas responsable des chutes, interruptions, manques ou défauts de télécommunications pouvant survenir.

Elle n’est pas non plus responsable des informations et contenus stockés sur des forums, chats, commentaires, blogs, médias sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu de façon indépendante sur le site Web d’ALIFARMA.

Cependant, ALIFARMA est à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et organismes d’application de la loi, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de porter préjudice ou d’enfreindre la loi, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public.

V.- LIENS.

Les liens contenus sur nos sites Web peuvent rediriger vers des contenus sur des sites Web tiers dans le seul but de vous aider à trouver des ressources qui peuvent vous être utiles sur Internet.

Ces sites Web n’appartiennent pas à ALIFARMA, qui n’a aucun contrôle sur leur contenu ; de ce fait, elle ne saurait être tenue responsable des informations ou services proposés ou pouvant être proposés sur ces sites, n’impliquant aucune relation entre ALIFARMA et les personnes ou entités propriétaires de ces contenus ou les sites Web sur lesquels ils apparaissent.

ALIFARMA ne saurait pas non plus être tenue responsable du fonctionnement du site Web lié ou de tout dommage pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation de celui-ci.

VI.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

VII.- POLITIQUE DE COOKIES.

Veuillez consulter notre Politique de Cookies.

VIII.LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions générales sont régies par le droit espagnol, les tribunaux espagnols étant compétents pour connaître toutes les questions soulevées au sujet de leur interprétation, de leur application et de leur respect.

Pour résoudre tout litige pouvant découler de l’accès au site Web ou de l’utilisation des services offerts sur celui-ci, ALIFARMA et l’utilisateur renoncent expressément à toute autre juridiction pouvant leur correspondre en vertu de la loi espagnole de procédure civile en vigueur, et acceptent de se soumettre à la juridiction et à l’autorité exclusive des tribunaux de la ville de Reus.

ALIFARMA se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle juge nécessaire dans le cas d’une utilisation abusive du site Web et de son Contenu, ou dans l’éventualité d’une violation des présentes Conditions.

Nous proposons des ingrédients et des solutions pour l’industrie alimentaire. Nous fournissons le soutien technique nécessaire à l’application de nos ingrédients et au développement de nouveaux produits alimentaires.

CONTACT

Prudenci Bertrana, 19
Polígono Industrial Agro Reus
43206 Reus · Espagne

Tel. +34 977 317 111
alifarma@alifarma.com

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© 2021 Alifarma, Alimentación y Farmacia, S.A.

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