MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

I.- GÉNÉRALITÉS

Conformément à l’obligation de divulgation énoncée dans la loi sur les services de la société de l’information et du commerce électronique 34/2002 (ci-après, la LSSICE) du 11 juillet, voici les données générales de ce site Web :

Le domaine www.alifarma.com (ci-après, le site Web) appartient à ALIFARMA, (ci-après, ALIFARMA), titulaire du numéro de TVA A-43125210, sise à l’adresse C/ Prudenci Bertrana nº 19, Polígono Industrial Agro-Reus, CP 43206, Reus (Tarragone) et email de contact alifarma@alifarma.com.

II.- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

Finalité des conditions : le site Web

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du site Web. Aux fins des présentes Conditions Générales, le terme « site Web » désigne l’apparence extérieure des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire, l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments présents dans les interfaces d’écran et l’arborescence de navigation (ci-après, le Contenu) et tous les services et ressources en ligne pouvant être proposés aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

ALIFARMA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation et le paramétrage du site Web, ainsi que le mode d’accès.

Le site Web est librement accessible à l’utilisateur et, en règle générale, il est gratuit et l’utilisateur ne doit pas payer pour pouvoir l’utiliser, à l’exception du coût de connexion au réseau de télécommunication fourni par le prestataire des services Internet souscrits par l’utilisateur.

L’accès au Site et toute utilisation des informations et des contenus qui y figurent relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Par conséquent, toute utilisation des informations, images, contenus et/ou produits affichés et accessibles par son intermédiaire sera soumise aux lois nationales ou internationales applicables et aux principes de bonne foi et d’utilisation licite par les Utilisateurs, qui sont les seuls responsables de l’accès au site Web et de son utilisation appropriée.

L’Utilisateur

Le fait d’accéder, de naviguer et d’utiliser le site Web et les espaces prévus pour permettre l’interaction des Utilisateurs entre eux et entre l’Utilisateur et ALIFARMA, comme c’est le cas des espaces de commentaires et/ou de blogs, confère le statut d’Utilisateur. De ce fait, en commençant à naviguer sur le site Web, vous acceptez toutes les conditions établies aux présentes, ainsi que toute modification future desdites conditions, sans préjudice de l’application éventuelle de toute réglementation obligatoire applicable. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est conseillé à l’utilisateur de lire ces conditions chaque fois qu’il accède au site Web.

Le site Web d’ALIFARMA fournit une large gamme d’informations, de services et de données. L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web de façon appropriée, conformément aux dispositions des présentes conditions, de la loi, de la morale et l’ordre public, et de ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou nuire au bon fonctionnement du site Web. L’Utilisateur s’engage également à assurer la véracité et la légalité des renseignements qu’il fournit dans les formulaires proposés par ALIFARMA afin d’accéder à certains Contenus et Services proposés sur le site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur informera immédiatement ALIFARMA de tout ce qui pourrait impliquer une utilisation inappropriée des données enregistrées via ces formulaires.

ALIFARMA se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution pouvant enfreindre la loi. Quoi qu’il en soit, ALIFARMA ne saurait être tenue pour responsable des avis que les Utilisateurs pourraient publier dans la rubrique de commentaires, blog tout autre outil de participation disponible.

Le simple fait d’accéder au site Web n’implique aucune forme de relation commerciale entre ALIFARMA et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce site Web n’est pas destiné aux mineurs et ALIFARMA décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette consigne.

ALIFARMA se réserve le droit de retirer l’accès au site Web à tout utilisateur qui ne respecte pas les dispositions des présentes mentions légales et ce, sans préavis.

Conservation des données (LSSI)

En tant que prestataire du service d’hébergement de données et conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI) du 11 juillet, ALIFARMA vous informe qu’elle conserve les informations nécessaires lui permettant d’identifier l’origine des données hébergées et des informations dès le commencement du service et pour une période maximale de 12 mois.

La conservation de ces données n’affecte pas la confidentialité des communications et ne peut être utilisée que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour sauvegarder la sécurité publique, auquel cas les données concernées seront mises à la disposition des autorités qui en font la demande.

Conformément à la réglementation en vigueur, après consultation auprès des opérateurs, la durée de conservation de certaines données ou catégories de données peut être prolongée ou réduite jusqu’à deux ans maximum ou six mois minimum, en fonction du coût de stockage et de conservation des données et de leur pertinence aux fins de l’enquête, la détection et la poursuite d’une infraction grave.

Publicité

Conformément aux dispositions de l’article 21 de la LSSI, nous vous informons qu’ALIFARMA n’envoie pas de messages marketing par courrier électronique sans l’autorisation préalable de leurs destinataires. Chaque fois qu’ALIFARMA envoie ce type de messages marketing par email, le mot « publicité » apparaît au début du message.

III.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE ET CADRES.

Ce site Web est la propriété d’ALIFARMA, qui détient également les droits de propriété intellectuelle, industrielle, d’exploitation et de reproduction du site Web et de son contenu (images, code source, son, audio, vidéo, logiciels et textes, marques et logos, combinaisons de couleurs, structure et design, etc.), sauf indication contraire expresse.

Tous les noms, designs, logos, produits ou services proposés et affichés sur ce site Web ont été dûment enregistrés par ALIFARMA, par le groupe d’entreprises dont elle fait partie ou par des tiers.

Leur utilisation abusive par des personnes autres que leur propriétaire légitime sans le consentement exprès et univoque de ce dernier, pourra être signalée et pourra entraîner les poursuites pertinentes selon notre système juridique.

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En ce qui concerne les références à des produits et services tiers, ALIFARMA reconnaît que leurs propriétaires détiennent les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants et le simple fait qu’ils soient mentionnés ou qu’ils apparaissent sur le site Web n’implique aucune existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation.

ALIFARMA déclare respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers ; par conséquent, si vous pensez que notre site Web peut violer vos droits, veuillez contacter ALIFARMA.

IV.- ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ.

ALIFARMA ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l’utilité du site Web, ni de ses contenus ou services. ALIFARMA fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site Web. Cependant, elle décline toute responsabilité et ne garantit pas que les services ou les contenus ne soient pas interrompus ou qu’ils soient exempts d’erreurs, que les défauts soient corrigés, ou que le service ou le serveur qui le rend disponible soient exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

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