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EN I.- INFORMATIONS GÉNÉRALES.
Conformément à l'obligation d'information prévue par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (ci-après LSSICE), vous trouverez ci-dessous les informations générales de ce site Web :
Le domaine www.alifarma.com (ci-après, le site Web) est la propriété d'ALIFARMA, (ci-après, ALIFARMA), avec CIF A-43125210, dont le siège social est situé à C/ Prudenci Bertrana nº 19, Polígono Industrial Agro-Reus, CP 43206, de Reus (Tarragona) et dont l'adresse électronique de contact est la suivante alifarma@alifarma.com.
II. - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.
Objet des conditions générales : le site web
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "conditions") ont pour objet de réglementer l'accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par site web : l'aspect extérieur des interfaces d'écran, tant statiques que dynamiques, c'est-à-dire l'arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés, tant dans les interfaces d'écran que dans l'arbre de navigation (ci-après, le "contenu") et tous les services ou ressources en ligne offerts aux utilisateurs (ci-après, les "services").
ALIFARMA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web ou l'accès à celui-ci.
L'accès au site web par l'utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'utilisateur n'ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l'exception du coût de la connexion par le biais du réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'utilisateur.
L'accès au site Web et l'utilisation qui peut être faite de l'information ou des contenus qu'il contient relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. Par conséquent, l'utilisation qui peut être faite de l'information, des images, des contenus et/ou des produits décrits et accessibles à travers le site est soumise à la législation nationale ou internationale applicable, ainsi qu'aux principes de bonne foi et d'utilisation licite de la part des utilisateurs, qui sont entièrement responsables de leur accès et de leur utilisation correcte.
L'utilisateur
L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Internet, ainsi que les espaces d'interaction entre les Utilisateurs, l'Utilisateur et ALIFARMA, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d'Utilisateur et, par conséquent, l'Utilisateur accepte, à partir du moment où il commence à naviguer sur le Site Internet, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application des normes légales correspondantes de respect obligatoire, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l'utilisateur de les lire chaque fois qu'il visite le site Web.
Le site Internet d'ALIFARMA fournit un large éventail d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du Site Internet, sans que cela ne soit contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l'ordre public, ni ne puisse porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du Site Internet lui-même ; ainsi que de la véracité et de la légalité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par ALIFARMA pour l'accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Internet. En tout état de cause, l'Utilisateur devra notifier immédiatement à ALIFARMA tout fait permettant l'utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires.
ALIFARMA se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi. Dans tous les cas, ALIFARMA ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers les commentaires ou d'autres outils de blogging ou de participation qui peuvent exister.
Le simple fait d'accéder à ce site Web n'implique aucun type de relation commerciale entre ALIFARMA et l'utilisateur.
L'utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, ce site Web n'est pas destiné aux mineurs et ALIFARMA décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
ALIFARMA se réserve le droit de retirer l'accès au site Web, sans préavis, à tout utilisateur qui contreviendrait aux dispositions du présent avis juridique.
Conservation des données (LSSI)
ALIFARMA informe qu'en tant que fournisseur de services d'hébergement de données et en vertu des dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI), elle conserve pendant une période maximale de 12 mois les informations nécessaires pour identifier l'origine des données hébergées et le moment où le service a été initié.
La conservation de ces données n'affecte pas le secret des communications et ne peut être utilisée que dans le cadre d'une enquête pénale ou pour la sauvegarde de la sécurité publique et mise à la disposition des autorités sur demande.
La durée de conservation de certaines données ou catégories de données peut, après consultation des opérateurs, être prolongée ou réduite par voie réglementaire jusqu'à un maximum de deux ans ou un minimum de six mois, en tenant compte du coût du stockage et de la conservation des données et de l'intérêt des données à des fins d'enquête, de détection et de poursuite d'infractions graves, après consultation des opérateurs.
Publicité (LSSI)
Conformément aux dispositions de l'article 21 de la LSSI, nous vous informons qu'ALIFARMA n'enverra pas de communications publicitaires par courrier électronique qui n'ont pas été autorisées par les destinataires. Lorsque ALIFARMA envoie ce type de communication commerciale par courrier électronique, le mot "publicité" apparaît au début du message.
III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET CADRES.
Ce site web est la propriété d'ALIFARMA, qui est également titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle, d'exploitation et de reproduction du site web et de ses contenus (images, code source, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, etc.
Tout nom, dessin, logo, ainsi que tout produit ou service offert et reflété sur ce site Web, est dûment enregistré par ALIFARMA, par le groupe d'entreprises auquel il appartient ou par des tiers.
Toute utilisation abusive de ceux-ci par des personnes autres que leur propriétaire légitime et sans le consentement exprès et sans équivoque de ce dernier peut être dénoncée et poursuivie par les moyens légaux existant dans notre système juridique.
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IV. L'ACCÈS ET LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉ.
ALIFARMA ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du site web, des contenus ou des services. ALIFARMA s'efforcera d'assurer le bon fonctionnement du site web, mais elle n'est pas responsable et ne garantit pas que l'accès à celui-ci sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d'autres éléments similaires.
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Cependant, ALIFARMA est à la disposition des utilisateurs, des autorités et des organismes de sécurité pour collaborer activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la loi, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public.
V.- LIENS.
Les liens contenus dans nos portails peuvent conduire à des contenus Web de tiers, dans le seul but de faciliter votre recherche de ressources susceptibles de vous intéresser sur Internet.
Ces pages n'appartiennent pas à ALIFARMA, qui n'en contrôle pas le contenu, et n'assume donc aucune responsabilité quant à l'information ou aux services qui y figurent ou peuvent y figurer, ce qui n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre ALIFARMA et les personnes ou entités propriétaires de ces contenus ou des sites où ils se trouvent.
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VI - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
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VII - POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES.
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VIII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol et les cours et tribunaux espagnols sont compétents pour connaître de toute question relative à l'interprétation, à l'application et à l'exécution des présentes conditions générales.
Pour la résolution de tout litige pouvant découler de la visite du site Web ou de l'utilisation des services qui y sont proposés, ALIFARMA et l'Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre en application de la loi de procédure civile en vigueur, conviennent de se soumettre à la juridiction et à la compétence exclusives des Cours et Tribunaux de la ville de Reus.
ALIFARMA se réserve le droit d'engager toute action civile ou pénale qu'elle jugera nécessaire en cas d'utilisation inappropriée du site Web et de ses contenus, ou en cas de violation des présentes conditions.